Conditions générales de vente et mentions légales

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

MEG création se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

 

LES CREATIONS. LA GARANTIE

 

Toutes les créations-articles MEG création sont imaginés puis fabriqués en petite série/modèle unique et peuvent être personnalisés sur commande.

Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Exception faite des pompons dont la garantie est de 3 mois.

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Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs, tels que parfum, gel hydro-alcoolique, produits ménagers, iode ..), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou. Les bijoux gold-filled ne doivent pas être portés sous la douche au risque de subir une oxydation précoce.

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En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par MEG création sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou et qu'il se manifeste dans les jours qui suivent la date de livraison.

 

 

LA COMMANDE.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MEG création communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).

L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client.

Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention "RESERVE". 

 

MEG création se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MEG création ne pourra alors en aucun cas être engagée.

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LES TARIFS.

 

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû à mon statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.

MEG création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

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Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par MEG création en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.

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Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à :

contact@meg-creation.com

Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. MEG création n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

Les prix sont exigibles à la commande.

MEG création accepte :

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• les paiement par carte bleue via l'application sécurisée STRIPE ou via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL

• les virements bancaires (RIB sur simple demande par mail à contact@meg-creation.com). La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction

• les paiements en espèces si remise en main propre.

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LIVRAISON.

 

Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.

Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à contact@meg-creation.com. Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.

L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

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Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo en boîte aux lettre, Colissimo avec signature ou Mondial relay.  Le délai de livraison moyen est de 2 à 4 jours ouvrés après fabrication. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. MEG création décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

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Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de MEG création. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée par mail, photo à l'appui  L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La Poste) dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Si l'envoi par La Poste est indiqué comme ayant été "livré", la responsabilité de MEG création n'est plus engagée en cas de vol dans la boîte aux lettres .

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En cas d'erreur de commande

1. En cas d'inversion de commande

Dans l’éventualité où vous receviez par erreur la commande d’un autre client, vous êtes prié d'en informer MEG création dès réception ou au pus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Vous recevrez par mail un timbre lettre suivie pour le renvoyer au bon client. Vous n’aurez évidemment aucun frais à avancer.

2. En cas d'erreur sur un ou plusieurs produits commandés

Dans l’éventualité d'une erreur concernant un ou plusieurs des produits commandés, vous êtes prié d'en informer MEG création dès réception ou au pus tard le premier jour ouvré suivant la réception et de le (les) retourner dans les 3 jours suivants . Le/les produits en question ne devront pas avoir été portés. Vous recevrez par mail un timbre lettre suivie pour le retour. Vous n’aurez aucun frais à avancer.

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RETRACTATION / RETOURS / REPARATION / MISE A LA TAILLE

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 7 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement ou procéder à un échange

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : contact@meg-creation.com

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, neuf et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais. MEG création conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client sauf si la commande reçue comporte une anomalie quelconque relative à la création. En conséquence il est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir au plus tard 7 jours après l’exercice du droit de rétractation.

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Réparation / mise à la taille :

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• Réparations :  la prise en charge forfaitaire de toute réparation est de 5 euros  auxquels s’ajoutent les frais de port de réexpédition des bijoux réparés qui s'élèvent à 3,05 euros en lettre suivie. Vous recevrez un lien de paiement sécurisé par mail afin de vous en acquitter.

• Mise à la taille : elle est offerte, cependant,  les frais de port de réexpédition des bijoux mis à la taille s'élèvent à 3,05 euros en lettre suivie. Vous recevrez un lien de paiement sécurisé par mail afin de vous en acquitter.

MEG création ne remboursera ni échangera les boucles d'oreilles, pour raison d'hygiène, ni les bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».
 

 

RESPONSABILITE.

 

MEG création, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MEG création ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

MEG création avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. MEG création ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

 

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. MEG création pourra être amenée à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s‘engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@meg-creation.com. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

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MEDIATION

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si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable 

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DECLARATION D'ACCESSIBILITE

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MEG création s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que <MEG création> s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.

Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à nous contacter  par e-mail : contact@meg-creation.com. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.

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Mentions légales.

 

EDITEUR

MEG crétion – www.meg-creation.com
Entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneur
SIRET : 344 532 221 00027

Siège social :

7 chemin de Malbot – 33360 Quinsac
Directeur de la publication : Muriel GRANGER

crédit photos : Muriel et Xavier Granger

 

HEBERGEUR

WIX - www.wix.com